À noter : Le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net. Un salarié d'une société de transport avait fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire. Cocher la case correspondant à la nature de l’arrêt. Ainsi, l’accident de trajet n’est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf s’il est lié au travail (pot organisé dans l’entreprise, avec l’accord de l’employeur, après les heures de travail, par exemple). Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail suite à un accident de travail, son employeur ne peut le licencier qu’en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’accident. En droit du travail, un accident survenu pendant le trajet domicile – lieu de travail ou lieu de travail – lieu de restauration est considéré comme un accident de trajet. La journée au cours de laquelle se produit l’accident du travail est prise en charge par l’employeur. Salaire de base : 4.500 € ; Salaire net habituel : 3.375,00 € ; L’accident de trajet se produit durant la journée du 19 mars 2019 ; L’arrêt de travail débute le 20 mars pour se terminer le 27 mars 2019 ; Le salaire brut déclaré sur l’attestation de salaire est de 4.500 €. C’est à l’employeur de déclencher la prise en charge de la perte de salaire en adressant le formulaire n° S6202 «Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle» à la caisse primaire. Chiffrage des IJSS ¶ Si l’accident a eu lieu à l’occasion de votre travail ou au cours d’un trajet domicile/travail, la prise en charge par votre caisse d’assurance maladie sera plus importante puisque vous percevrez, du 1er au 28ème jour d’arrêt, 60% de votre salaire journalier de référence, et à partir du 29ème jour d’arrêt, 80%. Accident du travail Accident de trajet Maladie Professionnelle Rechute d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle antérieur survenu le : / / . L’accident de trajet, s’il a pour conséquence un arrêt de travail, ouvre droit à des indemnités. L’accident trajet travail domicile donne droits à l’indemnisation des droits sociaux habituels en matière d’accident du travail : indemnités journalières pour la perte de salaire , prise en charge des médicaments, rente ou capital accident du travail à la consolidation. Cette dernière détermine alors le montant des indemnités journalières. Cet arrêt lui a occasionné une perte de heures ou mois de travailet de € de salaire brut correspondant. Supprimer des éléments variables du salaire suite à des observations de l'employeur; Dans cette affaire, il s'agit de la suppression d'une prime de non-accident. La suppression d'une prime de non-accident jugée illicite. Le salaire en cas d’accident du travail. Pour plus de détails, contactez votre caisse d'assurance maladie. Un accident de trajet ne donne pas lieu à une protection spécifique contre le licenciement. 2. Celle-ci permettra de couvrir une partie de la perte de revenus occasionnée par votre arrêt de travail. Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie liée à votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre à une compensation financière. Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident. Une fois que la CPAM a reçu l’attestation de salaire de la part de votre employeur, elle calcule vos droits et commence à vous verser des indemnités journalières.