L'article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Le mot : « prélevée » est remplacé par le mot : « précomptée » ; b) Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « La Caisse des dépôts et consignations peut consentir une avance au fonds, afin de répondre à un besoin de trésorerie. -celui de Biden et son administration au bureau ovale -celui des militaires qui sécurisent le périmètre de DC L'un est illégitime et faible et limité dans ses actions (Biden et administration)"(sic), cf : https://www.simonparkes.org/post/simon-parkes-and-dou.. Des bruits circulent selon lesquels Biden serait prochainement arrêté par l'armée. « Art. « Il saisit sans délai le conseil national de la formation des élus locaux pour avis sur le maintien ou le retrait de l'agrément. II. « Le transfert entraîne de plein droit la prise en charge par le budget de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre des frais de formation visés à l'article L. 2123-14. Avec Eric Zemmour et Christine Kelly. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. « Les obligations des titulaires d'un agrément sont définies par le ministre chargé des collectivités territoriales, qui peut se faire communiquer tout document permettant de s'assurer de leur respect. Wednesday, January 20, 2021. ” « V.-Pour l'application de l'article L. 6355-11 du code du travail, les mots : “ d'une part, et de l'apprentissage, d'autre part ” sont remplacés par les mots : “ de l'apprentissage, et de la formation liée à l'exercice du mandat des élus locaux ”. Bonjour , Je suis avec free sous thunderbird , impossibe d'envoyer des Emails depuis le 20 janvier 2021 , sauf en mode dégradé via webmail zimbra free avec les inconvénients liè à la taille. share. Like 0. Le scénario dit "du recours à l'armée" est un scénario Trump "amélioré". La tactique de Macron pour détruire la France et asservir le peuple français. Mais, comme on a pu le voir, ce scénario a échoué 3°)-Dans le troisième scénario, les militaires prennent le Pouvoir. » II.-L'article L. 2123-14 du même code est ainsi modifié : 1° A la première phrase du troisième alinéa, après les mots : « prévisionnel des dépenses de formation », sont insérés les mots : « au titre de l'article L. 2123-12 » ; 2° A la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « des dépenses » sont remplacés par les mots : « de ces dépenses ». « Chaque année, le conseil établit un rapport annuel relatif à ses travaux, retraçant les principales évolutions de la formation des élus locaux et formulant des propositions relevant de ses attributions. I.-Après le deuxième alinéa de l'article L. 4135-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil régional peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 4135-10-1. L'article L. 1221-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. « La délivrance de cet agrément est subordonnée à la condition que la personne qui exerce à titre individuel ou qui dirige ou gère la personne morale exerçant l'activité de formation n'ait pas fait l'objet d'une condamnation à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d'emprisonnement sans sursis, prononcée depuis moins de dix ans et inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent, pour des motifs incompatibles avec l'activité de formation considérée. « Toutefois, lorsque le montant total des sommes qu'il perçoit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au titre de la formation de leurs élus, et du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux, est inférieur à un montant fixé par décret, l'organisme titulaire d'un agrément dont les actions de formation sont exclusivement à destination des élus locaux n'est pas soumis aux dispositions des articles L. 6316-1 à L. 6316-5 du code du travail. Dans une vidéo ci-jointe, voilà ce qu'il dit : "Il y a actuellement deux gouvernements à DC. Assèchent le marais. Fourtillan interrogé par R. Boutry : une souffrance... Les médecins taxés de complotisme s'organisent enfin ! « VI.-Pour l'application de l'article L. 6355-14 du code du travail, les mots : “ d'une part, et d'apprentissage, d'autre part ” sont remplacés par les mots : “ d'apprentissage, et de formation liée à l'exercice des mandats locaux ”. Il est donc impossible qu'on ait vu cet événement en direct en France mercredi 20 janvier .De plus, quand on regarde la date, ce show est vieux d'une semaine ! Voir les audiences de l’émission précédente. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. » III. .QUI" LA POUVOIR AUJOURD'HUI AUX ETATS UNIS, APRES LE 20 JANVIER 2021" ? Encan 503 du Mercredi 20 Janvier au Dimanche 31Janvier 2021. Parfois journal d’investigation, parfois journal satirique, Charlie Hebdo, se compose de multiples chronique avec de l’actu, des faits divers, des reportages, le courrier des lecteurs… Largement illustré, avec un ton plutôt décalé, Charlie Hebdo ne vous laissera pas indifférent. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. ‒ Le tableau du I est ainsi modifié : 1° La huitième et la neuvième lignes sont remplacées par la ligne suivante : «, » ; 2° La onzième et la douzième lignes sont remplacées par la ligne suivante : «, » ; 3° La treizième ligne est remplacée par les trois lignes suivantes : «. Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2123-12 sont applicables à compter du transfert. Changeons le monde avec bienveillance, humour, et détermination! « IX.-Pour son application, l'article L. 6361-2 du code du travail est complété par la phrase : “ Il contrôle, dans les mêmes conditions, les formations des élus locaux, qu'elles soient relatives à leur réinsertion professionnelle ou relatives à l'exercice du mandat des élus locaux mentionnées à l'article L. 1221-3 du code général des collectivités territoriales. Composé d'élus locaux, d'experts et de personnalités qualifiées, il est chargé de formuler des propositions afin de promouvoir la qualité des formations, de proposer un répertoire des formations liées à l'exercice du mandat, et de définir les modalités d'évaluation de la qualité des formations relevant de ce répertoire. Après avis de ce dernier et avant l'expiration du délai de suspension de l'agrément décidé en application du présent alinéa, il se prononce sur le maintien ou l'abrogation de l'agrément. La Cabale, l'organisation criminelle que Kennedy avait dénoncée... Harry Vox dévoile le projet criminel des cartels bancaires, Ya Salam (Arabic/French) - Ahmed Soultan feat Afrodiziac. » ; 2° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) Le mot : « liquident » est remplacé par les mots : « liquident et reversent » ; b) Après les mots : « individuel à la formation », sont insérés les mots : « dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat » ; c) La dernière phrase est supprimée ; 3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le fonds pour le financement du droit individuel à la formation est équilibré financièrement. Consultez toutes les archives qui ont marqué l'actualité le 20 Janvier 2021: articles, vidéos, dossiers et photos… Editeur: Le Journal De Mickey Nombre de pages: 88 Genre(s): Enfant Taille du fichier: 102 Mo A la fois éducatif et amusant, Le Journal de Mickey est une formidable fenêtre sur le monde et aide votre enfant à développer des habitudes de lecture. Organisent un nouveau gouvernement. A l'heure actuelle, le Gouvernement américain est sous contrôle total de l'armée américaine et de l'autorité de la FEMA., le chef du Gouvernement militaire par intérim des EU est el Secrétaire d'Etat à la Défense Chris Miller, avec l'ancien officier de combat des Marines Pete Gaynor au DHS et au FEMA. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. ‒ Pour l'application de l'article L. 2123-12-1 : « 1° Les mots : “ comptabilisé en euros ” sont remplacés par les mots : “ comptabilisés en francs CFP ” ; « 2° Les mots : “ son compte personnel d'activité mentionné à l'article L. 5151-1 du code du travail et à l'article 22 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ” sont remplacés par les mots : “ son compte personnel d'activité mentionné à l'article 22 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ”. » II.-L'article L. 4135-12 du même code est ainsi modifié : 1° A la première phrase du troisième alinéa, après les mots : « prévisionnel des dépenses de formation », sont insérés les mots : « au titre de l'article L. 4135-10 » ; 2° A la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « des dépenses » sont remplacés par les mots : « de ces dépenses ». « Cette délibération précise, le cas échéant, les dispositifs envisagés. ... Corriere Italiano - 18 février 2021 Published on Feb 16, 2021. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. Wi-Fi, le BLuetooth, la 4G, la 5G, le CPL...n'auront plus de secrets pour vous. « VIII.-Pour l'application de l'article L. 6355-23 du code du travail, au premier alinéa, après les mots : “ de formation professionnelle ”, sont insérés les mots : “ ou de formation liée à l'exercice des mandats locaux ”. », Le I de l'article L. 1881-1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes : « I. Read later. Paris Musées : 2021 aussi difficile que 2020 ? La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret. Autrement dit, différentes fractions de l'armée contrôlent les Etats-Unis, et sont en concurrence directe avec Biden dans un imbroglio constitutionnel totalement inédit ! Des personnes passent et reegardent par la fenêtre. » ; 4° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de calcul, de plafonnement ainsi que de mise en œuvre du droit individuel à la formation. 3 scénarios. More than a year ago. « Le conseil formule des avis et recommandations relatifs à la formation des élus locaux afin d'en renforcer l'efficacité, d'en assurer la transparence et d'en garantir l'équilibre financier, dans les conditions prévues au présent chapitre. Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Le Chef du DHS, Peter Gaynor dirige la FEMA par l'intermédiaire de Robert Fenton, Chef par interim de la FEMA, avec le Général Mike Flynn en tant que Chef informel et liaison en coulisse avec Trump et son équipe"(sic). Javascript est desactivé dans votre navigateur. ‒ Le X est supprimé. L'armée française prendrait-elle les grandes décisions ? Cette hypothèse correspond à la poursuite de la loi martiale, déclenchée par Trump fin novembre 2020, ratifiée officiellement le 11 janvier 2021. Il formule des avis sur la mise en œuvre du droit individuel à la formation mentionné à l'article L. 1621-3. Sois le changement que tu veux voir dans le monde. L. 1221-4.-I.-L'organisme titulaire d'un agrément en application de l'article L. 1221-3 est tenu de déclarer et d'exercer son activité conformément aux dispositions des articles L. 6316-1 à L. 6316-5 et L. 6351-1 à L. 6363-2 du code du travail, à l'exception des articles L. 6351-7, L. 6355-24, L. 6362-2, L. 6362-4, L. 6362-6-1 et L. 6362-6-2, sous réserve des adaptations prévues du II au XII. Elle peut également autoriser la participation au financement de formations organisées soit à l'initiative des élus des communes membres au titre de leur droit individuel à la formation mentionné à l'article L. 2123-12-1, soit à l'initiative des communes membres, dans les conditions fixées à l'article L. 2123-12, lorsque ces formations sont liées à l'exercice du mandat. Les ressources supplémentaires mentionnées au second alinéa du même I font l'objet d'un suivi comptable distinct. − Les dispositions du chapitre unique du titre II du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues aux II et III. « VII.-Pour l'application de l'article L. 6355-15 du code du travail, après les mots : “ formation professionnelle continue ”, sont insérés les mots : “ ou de la formation liée à l'exercice des mandats locaux ”. Lorsqu'il constate que l'équilibre financier du fonds est susceptible d'être compromis, il formule des propositions visant à le rétablir. English (US) Español; Français (France) 中文(简体) Après l'article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux articles L. 1621-4 et L. 1621-5 ainsi rédigés : « Art. Le mercredi 20 janvier 2021 était la date espérée par le président Emmanuel Macron et son gouvernement pour la réouverture des restaurants. Ces propositions peuvent notamment porter sur la valeur des droits que les élus acquièrent, sur le montant de leurs cotisations ou sur les conditions de prise en charge des formations. « A la demande du Gouvernement ou du conseil national de la formation des élus locaux, il peut formuler un avis sur toute question relevant des attributions de ce dernier. Shipping Available Date(s) 1/20/2021 - 1/31/2021 Encans en ligne.net. A la demande du Gouvernement, il peut formuler un avis sur tout projet de texte relatif à la formation des élus locaux. Le conseil se prononce sur les propositions du conseil d'orientation mentionné à l'article L. 1221-2. ” « X.-Pour l'application de l'article L. 6362-3 du code du travail, après les mots : “ formation professionnelle ”, sont insérés les mots : “ ou de la formation des élus locaux ”. Comme on a pu le voir, ce scénario a échoué. District - 18 février 2021 Sondage : Pour qui voteriez-vous aujourd'hui ? « III.-La Caisse des dépôts et consignations conclut avec l'Etat une convention triennale d'objectifs et de performance qui définit notamment la part des ressources mentionnées au présent article destinées à financer les frais de mise en œuvre de ses missions, dont le financement des traitements automatisés de données à caractère personnel mentionnés à l'article L. 1621-5. Sondage : Pour ou contre un 3ème confinement . pin Il élabore, en tenant compte des propositions du conseil d'orientation mentionné à l'article L. 1221-2, un répertoire des formations liées à l'exercice du mandat qu'il transmet au ministre chargé des collectivités territoriales. Like 0. Les élus locaux peuvent utiliser les droits individuels à la formation comptabilisés en heures qu'ils détiennent à la date de publication de la présente ordonnance sous cette forme dans la limite d'un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent article. 2°)- Deuxième scénario : Avec le déploiement de la force armée, Trump devait être nommé Président de la République le 20 janvier pour un second mandat. "Qui" a le Pouvoir aux Etats-Unis après la journée du 20 janvier 2021 ? Revue de Presse du 20 Janvier 2021 avec Mouhamed Ndiaye Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. 20/01/2021 à 23:16 Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a réuni, en visioconférence, le Conseil des Ministres ce mercredi 20 janvier 2021. ». "Qui" a le Pouvoir aux Etats-Unis après la journée du 20 janvier 2021 ? La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret. Face à l’info 20 Janvier 2021, format vidéo. Elles sont transmises au ministre chargé des collectivités territoriales, qui peut les mettre en œuvre dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. : on ne peut plus la consulter, comme se elle contenait un secret ! La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. I la réussi son vol d'élection aux Etats Unis, tout comme il a placé Macron à l'Elysée en 2017, à l'issue d'élections truquées. Tout cela est impossible, puisque le bureau ovale est normalement entouré de pelouses (voir photo de Trump), ce qui accrédite cette folle hypothèse..: Il faut savoir aussi que La Maison Blanche (Biden) a fait délister la vidéo de l'inauguration sur youtube. Flambeau de l’Est - 20 janvier 2021. «, ; « II. Le gestionnaire du fonds l'informe régulièrement de la situation financière du fonds. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret. Elle assure la gestion de ces ressources en vue de financer les droits acquis par les élus locaux au titre de leur droit individuel à la formation. «, L'article L. 2573-7 du code général des collectivités territoriales est modifié comme suit. Les conditions générales d'utilisation précisent les engagements auxquels souscrivent les élus titulaires de droits individuels à la formation et les organismes de formation. Plainte collective pour crime contre l'humanité ! L'Etat profond a gagné. « L'agrément de l'organisme de formation peut être suspendu à titre conservatoire pour une durée maximale de quatre mois, après mise en demeure non suivie d'effet, par le ministre chargé des collectivités territoriales lorsque celui-ci constate l'une des situations suivantes : «-le titulaire de l'agrément ne respecte pas l'ensemble des obligations qui lui incombent au titre de la détention de l'agrément ; «-il ne remplit plus les critères fixés pour l'obtention de l'agrément ; «-il a commis des actes susceptibles de faire peser un doute sérieux sur la régularité de sa gouvernance ou de sa gestion, ou sur la réalité ou la qualité de ses prestations de formation. District - 11 février 2021 Il est transmis au ministre chargé des collectivités territoriales. 3 scénarios : 1°)-Premier scénario : Biden est intronisé Président des Etats-Unis : c'est el scénario qui s'est officiellement déroulé. Le direct. Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,Vu la Constitution, notamment son article 38 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;Vu le code du travail ;Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, notamment son article 105 ;Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 décembre 2020 ;Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 décembre 2020 ;Vu l'avis de l'assemblée de la Polynésie française en date du 11 janvier 2021 ;Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;Le conseil des ministres entendu,Ordonne : I.-Après le troisième alinéa de l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1. L. 1221-2.-Un conseil d'orientation est placé auprès du conseil national de la formation des élus locaux. Magazines | Français. ‒ Les dispositions du chapitre unique du titre II du livre II de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues au II. Il soumet ses propositions au conseil national de la formation des élus locaux. 6 Sondage: les jeunes et les électeurs de gauche bienveillants avec Macron 7 Café, Coca zéro, micro-sieste et application de méditation, comment Olivier Véran tient la cadence L' INAUGURATION DE BIDEN A-T -ELLE EU LIEU A LA MAISON BLANCHE ?Lu sur le mur d'Isabelle Bolvin, Facebook :Des bruits circulent selon lesquels Biden serait prochainement arrêté par l'armée.L'inauguration soit disant "en direct" de Biden aurait été enregistrée à l'avance : comme le montre le show de Lady Gaga enregistré il y a une semaine, selon la télévision espagnole C-span. Add this to your Read Later list? Il formule un avis préalable sur les demandes de délivrance et les retraits d'agrément des organismes de formation dans les conditions prévues à l'article L. 1221-3. ». 4-15-6-12 outsiders au top. I. Charlie Hebdo N°1487 Du 20 Janvier 2021 :. L. 1621-4.-I.-La Caisse des dépôts et consignations est habilitée à recevoir les ressources du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux mentionnées à l'article L. 1621-3. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret. Un mois plus tard, et toujours si la situation sanitaire le permet, les restaurants auront la possibilité de rouvrir le 20 janvier 2021, soit près de trois mois après leur fermeture. L. 2123-14-1.-I.-Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent délibérer pour confier à ce dernier, dans les conditions prévues par l'article L. 5211-17, la mise en œuvre des dispositions relatives à la formation des élus prévues aux trois derniers alinéas de l'article L. 2123-12. plat-16 partants. 1°)-Premier scénario : Biden est intronisé Président des Etats-Unis. I.-Après le deuxième alinéa de l'article L. 7125-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'assemblée de Guyane peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 7125-12-1. ». Les obligations liées à son remboursement sont prises en compte dans l'appréciation de l'équilibre financier mentionné au quatrième alinéa. Le troisième alinéa de l'article 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est abrogé. Ce credo, Gala le suit chaque semaine, grâce à des photos et des récits exclusifs, une maquette luxueuse et un format spectaculaire. Le 20 Janvier 2021, Ashington - Tats-Unis. Ce conseil est composé d'élus locaux et de personnalités qualifiées. Les dispositions des 1°, 2° et 4° du I de l'article 6, l'article 7, le 1° de l'article 8, l'article 12 à l'exception du troisième alinéa de l'article L. 1221-3 nouveau, l'article 17 et l'article 18 entrent en vigueur le lendemain de la publication de la présente ordonnance.Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022, à l'exception de l'article 13 qui entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2023. Loges maçonniques, barbouzes et crimes sur commande... Bravo : Trump lutte véritablement contre la pauvreté ! Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation. cagnes-sur-mer- prix de cannes. ». Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. Organisent un nouveau gouvernement. « XI.-Pour l'application de l'article L. 6362-8 du code du travail, après les mots : “ formation professionnelle ”, sont insérés les mots : “ ou de formation des élus locaux ”. Voir les autres numéros de Face à l’info. Selon QACTUS, Q information du 22 janvier 2021 : "Biden a retiré les drapeaux de l'armée, marines, corps des marines, armée de l'air et de la garde côtière du bureau ovale. Toutes les émotions sont dans Gala Informer, distraire et faire rêver. Macron s’exprimera à la télé à 20 heures sur les nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus Le chef de l’Etat avait déjà pris la parole jeudi 12 mars, annonçant la fermeture des établissements scolaires. La chaîne espagnole C-Span a fuité et obligée d'avouer que l'événement a été en fait enregistré. Novembre... le mois de tous les dangers ? A ce jour, il semblerait que différentes fractions de l'armée contrôlent les Etats-Unis. 9/janvier/2021 - 11h43 En même temps un confinement à l'Elysée ce n'est pas pareil qu'un confinement dans un petit studio mais bon rétablissement à elle. Trump et l'Etat profond : c'est la lutte finale ! Au sommaire le 20 janvier 2021. filou034 Fait à la va-vite avec ma bite. La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Start at page: Link: Copy. Selon un tweet de Cesare Sachetti du 19 janvier 2021 :: "Général de division W. Walker: "près de 75 000 gardes nationaux sont venus des 50 États pour aider à soutenir les services secrets et le département de police avec une transition pacifique du pouvoir militaire."(sic). » ; 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une formation contribue à sa réinsertion professionnelle, l'élu peut contribuer à son financement en mobilisant son compte personnel d'activité mentionné à l'article L. 5151-1 du code du travail et à l'article 22 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, lorsqu'il dispose de droits monétisables. Vous avez Castex qui essaie de faire peur aux gens en parlant d’Apocalypse virale imminente, la même qui ne se matérialise pas depuis 10 mois. L'organisme de formation dont l'agrément a été abrogé ne peut solliciter la délivrance d'un nouvel agrément avant l'expiration d'un délai d'un an à compter de la notification de cette décision. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La question d’un confinement total est désormais sur toutes les lèvres. L. 1621-5.-I.-Chaque titulaire de droits individuels à la formation au sens du présent chapitre a connaissance du montant des droits dont il dispose en accédant à un service dématérialisé gratuit. Après l'article L. 1221-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1221-2 ainsi rédigé : « Art. « Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. Au titre des mesures individuelles. « III.-Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des articles L. 5211-4-2, L. 5214-16-1, L. 5215-27, L. 5216-7-1 et L. 5217-7. ». » II.-L'article L. 7125-14 du même code est ainsi modifié : 1° A la première phrase du troisième alinéa, après les mots : « prévisionnel des dépenses de formation », sont insérés les mots : « au titre de l'article L. 7125-12 » ; 2° A la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « des dépenses » sont remplacés par les mots : « de ces dépenses ».